LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

GRUPO REGAN., responsable de ce site web, met dorénavant à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel elle entend respecter les responsabilités prévues par la Loi 34/2002, 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSICE), BOE no. 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web suppose être considérée comme utilisateur, en s’engageant à respecter et à faire respecter rigoureusement les dispositions énoncées ci-dessous, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être appliquée.

GRUPO REGANY se réserve le droit d’apporter des modifications et des mises à jour à toute information contenue dans ce site web, sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs. L’affichage de toute mise à jour sur le site web GRUPO REGANY, comme moyen d’information des utilisateurs, est considéré comme suffisant.

1. LES INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

  • Nom de domaine : www.harinasregany.com
  • Nom commercial : GRUPO REGANY
  • Nom de la société : ARAGONESA DE HARINAS, S.A.U.
  • CIF : A22026140
  • Siège social : CTRA VALL D’ ARAN, S/N 25125 ALGUAIRE (LLEIDA)
  • Numéro de téléphone : +34 974 42 99 11
  • Adresse électronique : harinasregany@harinasregany.net
  • Inscrit au Registre du Commerce de Lleida : T.260 , F.59, H.L4760. Inscripc. 30.

2. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, l’édition d’informations, la compilation et tout autre élément nécessaire à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, d’une personne ayant la licence ou l’autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété industrielle et intellectuelle, et sont également inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de l’objectif auquel elles ont été consacrées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée sera considérée comme une violation majeure des droits de propriété industrielle et intellectuelle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques externes au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal letracorporea.com

Le RESPONSABLE reconnaît, en faveur de leurs titulaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; sans impliquer par une quelconque mention ou inclusion dans le site web, l’existence de droits ou de responsabilités de la part du RESPONSABLE sur les références et services susmentionnés, ni n’implique un soutien, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci.

Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété industrielle et intellectuelle, comme pour tout contenu de ce site web, vous pouvez le faire en écrivant un courriel à info@letracorporea.com.

3. L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations publiées sur son site web si elles ont été manipulées ou introduites par un tiers non apparenté.

Politique en matière de cookies

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations ou contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums de discussion, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou par tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Néanmoins, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE – Loi sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique -, le RESPONSABLE se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, afin de collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au verrouillage de tous ces contenus qui pourraient affecter ou désobéir aux lois nationales ou internationales, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a un contenu de ce type sur le site web, il doit le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et revu pour assurer son bon fonctionnement. En théorie, il devrait fonctionner correctement 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou pour des raisons de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d’autres circonstances similaires qui pourraient rendre impossible l’accès au site web

Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou de toute question liée à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la loi espagnole sera appliquée ; toutes les parties se soumettront spécifiquement à ladite législation. Les Cours et Tribunaux les plus proches de Barbastro seront compétents pour la résolution de tout conflit dérivé ou lié à son utilisation.